Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 7 octobre 2026

MYL Instruments Inc. et ses sociétés affiliées (« MYL », « nous », « notre » ou « nos ») s’engagent à protéger les renseignements personnels et à les traiter de manière responsable.

La présente Politique de confidentialité explique comment MYL recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels dans le cadre de son site Web, de ses activités commerciales, de ses produits et de ses services.

Lorsque MYL fournit des services à un hôpital, un établissement de santé, un centre chirurgical ou une autre organisation, des exigences supplémentaires en matière de confidentialité, de sécurité, de traitement des données, de contrats ou de réglementation peuvent s’appliquer. Dans ces circonstances, l’entente applicable et les instructions autorisées de l’établissement régissent le traitement effectué par MYL pour son compte.

1. Renseignements que nous pouvons recueillir

Les renseignements traités par MYL dépendent de la manière dont une personne interagit avec nous et, dans le cadre de déploiements institutionnels, des services et de la configuration choisis par le client.

Renseignements liés au site Web et aux activités commerciales

Nous pouvons notamment recueillir :

• le nom;
• l’adresse courriel professionnelle;
• le numéro de téléphone;
• l’employeur ou l’organisation;
• le titre ou le rôle professionnel;
• les renseignements fournis dans des messages, formulaires, demandes de démonstration ou autres communications;
• les renseignements relatifs à un compte ou à une relation d’affaires; et
• les renseignements liés au soutien à la clientèle ou aux discussions commerciales.

Renseignements techniques et d’utilisation

Lors de l’utilisation de notre site Web, de nos applications ou de nos services, nous pouvons recueillir des renseignements techniques tels que :

• des renseignements sur le navigateur et l’appareil;
• l’adresse IP;
• des renseignements liés à l’authentification et à la sécurité;
• des journaux système et applicatifs;
• les dates et heures d’accès;
• des renseignements diagnostiques; et
• des renseignements relatifs à l’utilisation du site Web ou des services.

Nous pouvons utiliser des témoins et des technologies similaires pour les fonctions nécessaires du site Web, la sécurité, l’analytique et des fins connexes. Lorsque le consentement est requis pour certaines technologies facultatives, les choix appropriés sont offerts.

Renseignements traités au moyen des services de MYL

Selon le service, le déploiement, la configuration et les instructions de l’établissement utilisant MYL, nos systèmes peuvent traiter des renseignements opérationnels, de flux de travail, audiovisuels, liés aux appareils, aux systèmes ou d’autres renseignements générés ou reçus dans le cadre des activités de soins de santé.

Certains renseignements peuvent constituer des renseignements personnels, des renseignements personnels sensibles, des renseignements de santé ou d’autres renseignements protégés au sens des lois applicables.

Les catégories de renseignements traités, les fins autorisées, les exigences de conservation, les droits d’accès et les autres mesures de protection peuvent être davantage limités par l’entente entre MYL et l’établissement concerné.

2. Comment les renseignements sont recueillis

MYL peut recueillir des renseignements :

• directement auprès d’une personne;
• au moyen de notre site Web ou de formulaires;
• dans le cadre de communications avec MYL;
• auprès d’une organisation à laquelle une personne est associée;
• au moyen des produits ou services de MYL déployés par un établissement;
• au moyen de systèmes ou de sources mis à disposition par un client autorisé; et
• automatiquement au moyen de sites Web, applications, appareils et systèmes de sécurité.

Lorsque MYL traite des renseignements pour le compte d’un établissement, celui-ci peut être responsable de déterminer les fins de la collecte ainsi que de fournir les avis ou d’obtenir les autorisations exigés par la loi.

3. Utilisation des renseignements personnels

MYL peut utiliser des renseignements personnels, lorsque permis, notamment afin de :

• fournir, configurer, maintenir et soutenir nos produits et services;
• remplir nos obligations envers nos clients;
• soutenir les flux de travail opérationnels autorisés dans le domaine de la santé;
• répondre aux demandes, questions et enjeux de soutien;
• authentifier les utilisateurs et administrer les comptes;
• maintenir la sécurité et prévenir les utilisations non autorisées ou inappropriées;
• enquêter sur des incidents;
• surveiller la fiabilité et la performance;
• effectuer des essais, de l’assurance qualité et de la validation;
• respecter les exigences légales, réglementaires, contractuelles, d’audit et de certification;
• maintenir les dossiers commerciaux et de conformité appropriés;
• communiquer avec les clients et les clients potentiels;
• développer et améliorer nos produits et services lorsque permis par les lois et contrats applicables; et
• réaliser d’autres fins divulguées au moment de la collecte ou autrement permises par la loi.

MYL cherche à limiter la collecte et l’utilisation de renseignements personnels à ce qui est raisonnablement nécessaire aux fins applicables.

4. Intelligence artificielle et technologies automatisées

MYL développe et utilise des technologies d’intelligence artificielle, d’apprentissage automatique, de vision par ordinateur, d’automatisation, d’analytique et des technologies connexes dans certains de ses produits et services.

Lorsque ces technologies traitent des renseignements personnels, ceux-ci demeurent assujettis aux exigences applicables en matière de confidentialité, de sécurité, de contrat et de contrôle d’accès.

Les produits de MYL ne sont pas destinés à diagnostiquer de manière autonome une condition médicale, à prescrire un traitement ou à remplacer le jugement de professionnels de la santé qualifiés.

Les services de MYL ne sont pas conçus pour prendre, à l’égard d’une personne, des décisions relatives à l’emploi, au traitement clinique ou d’autres décisions produisant des effets juridiques importants qui seraient fondées exclusivement sur un traitement automatisé.

Si MYL effectue un traitement assujetti à des exigences légales particulières relatives aux décisions automatisées, MYL respectera les exigences applicables en matière de transparence et de révision.

L’architecture précise, les algorithmes, les modèles, l’infrastructure, les méthodes de traitement, les mécanismes de validation et la mise en œuvre des mesures de sécurité de MYL constituent des renseignements techniques et de sécurité confidentiels et ne sont pas décrits dans la présente Politique publique.

Des renseignements supplémentaires peuvent être fournis aux clients, organismes de réglementation, auditeurs, organismes de certification ou autres parties autorisées lorsque cela est approprié ou requis.

5. Renseignements dépersonnalisés et anonymisés

MYL distingue les renseignements qui ont été dépersonnalisés, pseudonymisés, masqués ou autrement protégés des renseignements qui ont été anonymisés conformément aux exigences légales applicables.

Le retrait ou le masquage d’identifiants directs ne rend pas nécessairement, à lui seul, un renseignement juridiquement anonyme.

Les renseignements qui demeurent des renseignements personnels continuent d’être protégés conformément aux lois et exigences contractuelles applicables.

Lorsque des renseignements ont été anonymisés conformément aux lois applicables et aux exigences contractuelles applicables, MYL peut utiliser ces renseignements anonymisés à des fins documentées, sérieuses et légitimes permises par la loi.

Ces fins peuvent notamment comprendre :

• la recherche et l’analyse;
• l’analyse statistique;
• le développement technologique;
• le développement de produits;
• les essais et la validation;
• l’assurance qualité;
• la sécurité, la sûreté et la fiabilité;
• l’évaluation de la performance;
• l’amélioration des produits et services; et
• d’autres fins légitimes permises par les lois et contrats applicables.

MYL ne considère pas qu’un renseignement est juridiquement anonymisé simplement parce que des identifiants directs ont été retirés, masqués ou remplacés.

Toute utilisation de renseignements anonymisés demeure assujettie aux exigences légales, contractuelles et de gouvernance applicables.

Aucune disposition de la présente Politique n’autorise MYL à utiliser des renseignements d’une manière interdite par les lois applicables ou par une entente applicable avec un client.

6. Clients institutionnels et fins autorisées

Les hôpitaux et autres clients institutionnels conservent les droits et responsabilités établis par les lois applicables et leurs ententes avec MYL.

Lorsque MYL traite des renseignements personnels pour le compte d’un établissement, elle le fait conformément à l’entente applicable, aux fins autorisées et aux exigences légales.

Les exigences relatives notamment :

• à la résidence des données;
• à l’accès;
• aux utilisations autorisées;
• à la conservation;
• à la suppression;
• à la sécurité; et
• aux communications permises

peuvent donc varier selon l’établissement, le déploiement et la juridiction.

Les exigences propres à chaque déploiement sont encadrées par la documentation contractuelle, de confidentialité, de sécurité et de gouvernance applicable plutôt que par la présente Politique générale publique.

7. Communication de renseignements personnels

MYL peut communiquer des renseignements personnels, lorsque cela est nécessaire et légalement permis, notamment :

• au client ou à l’établissement pour le compte duquel les renseignements sont traités;
• à des fournisseurs de services soutenant des fonctions telles que l’infrastructure, la cybersécurité, les communications, l’hébergement, les activités commerciales, l’analytique ou le soutien;
• à des conseillers professionnels, notamment des avocats, comptables, auditeurs, assureurs et conseillers en conformité;
• à des organismes de réglementation, autorités gouvernementales, tribunaux ou organismes d’application de la loi lorsque cela est requis ou permis par la loi;
• aux parties impliquées dans un financement, une réorganisation, une fusion, une acquisition ou une autre opération corporative similaire, sous réserve de mesures de protection appropriées; et
• à d’autres parties lorsque cela est autorisé par la personne concernée, l’établissement applicable, un contrat ou la loi.

L’accès accordé aux fournisseurs de services est limité à ce qui est approprié aux services qu’ils fournissent et est assujetti aux exigences applicables en matière de confidentialité, de contrat et de sécurité.

MYL ne vend pas les renseignements sur les patients ni les renseignements cliniques protégés à des courtiers en données ou à des annonceurs.

8. Traitement à l’extérieur du Québec ou du Canada

MYL et certains de ses fournisseurs de services peuvent exercer leurs activités dans plus d’une juridiction.

Selon la nature des renseignements et le service applicable, certains renseignements peuvent donc être traités à l’extérieur du Québec ou du Canada.

Lorsque la loi l’exige, MYL évalue les enjeux de confidentialité associés aux communications à l’extérieur du Québec et met en place des mesures de protection contractuelles, organisationnelles et de sécurité appropriées.

Des exigences supplémentaires en matière de résidence des données peuvent s’appliquer aux déploiements institutionnels en vertu d’ententes avec les clients ou d’exigences réglementaires applicables.

Les renseignements protégés sont traités conformément aux exigences applicables au déploiement concerné.

Certains renseignements commerciaux, de réseau, de sécurité, techniques ou opérationnels peuvent être traités par des fournisseurs de services dans d’autres juridictions lorsque cela est légalement et contractuellement permis.

9. Conservation, destruction et anonymisation

MYL conserve les renseignements personnels uniquement aussi longtemps que raisonnablement nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou utilisés, ou selon ce qui est requis par les lois applicables, un contrat, des exigences d’audit ou de sécurité, le règlement de différends ou des besoins légitimes de tenue de dossiers.

Les périodes de conservation peuvent varier notamment selon :

• la nature et la sensibilité des renseignements;
• la fin pour laquelle ils sont traités;
• les exigences contractuelles applicables;
• les obligations légales et réglementaires; et
• les besoins légitimes en matière de sécurité, d’audit et de conformité.

Lorsque des renseignements personnels ne sont plus requis, MYL prend des mesures appropriées afin de les détruire ou, lorsque permis, de les anonymiser conformément aux exigences légales applicables.

Lorsque MYL a recours à l’anonymisation, elle maintient des processus de gouvernance adaptés aux exigences légales applicables, notamment l’évaluation du risque de réidentification lorsque celle-ci est requise.

10. Sécurité

MYL maintient des mesures de protection administratives, organisationnelles, physiques et techniques conçues pour protéger les renseignements contre l’accès, l’utilisation, la communication, la modification, la perte ou la destruction non autorisés.

Les mesures de protection sont choisies selon des facteurs tels que la nature, la sensibilité, le volume, la finalité et le contexte des renseignements.

L’accès aux renseignements protégés est restreint selon les autorisations accordées et les besoins opérationnels légitimes.

Aucun système de sécurité ne peut éliminer tous les risques. MYL maintient des processus visant à identifier, gérer et traiter les incidents de confidentialité et de sécurité.

11. Gouvernance en matière de confidentialité

MYL maintient des politiques et pratiques de gouvernance en matière de confidentialité adaptées à la nature de ses activités.

Celles-ci comprennent notamment des mesures relatives :

• aux rôles et responsabilités concernant les renseignements personnels;
• à l’accès et aux autorisations;
• à la conservation et à la destruction des renseignements;
• à la formation des employés en matière de confidentialité et de sécurité;
• à la gestion des fournisseurs de services;
• aux évaluations des facteurs relatifs à la vie privée lorsque requises;
• à la gestion des incidents de confidentialité et de sécurité;
• aux demandes relatives aux droits en matière de confidentialité; et
• aux plaintes en matière de confidentialité.

Le Responsable de la protection des renseignements personnels de MYL supervise ces pratiques.

12. Droits des personnes

Selon les lois applicables, les personnes peuvent disposer de droits à l’égard de leurs renseignements personnels, notamment le droit de :

• demander l’accès à leurs renseignements;
• demander la rectification de renseignements inexacts ou incomplets;
• retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci, sous réserve des limites applicables;
• obtenir des renseignements concernant la collecte, l’utilisation ou la communication de leurs renseignements;
• formuler une préoccupation ou une plainte; et
• exercer tout autre droit prévu par les lois applicables.

Lorsque MYL traite des renseignements uniquement pour le compte d’un hôpital ou d’un autre client institutionnel, MYL peut diriger la demande vers cet établissement ou l’aider à y répondre.

Une vérification d’identité peut être requise avant le traitement d’une demande.

13. Communications commerciales

Lorsque permis par la loi, MYL peut utiliser des coordonnées professionnelles afin de répondre à des demandes et de communiquer au sujet de ses produits, services, événements ou développements de l’entreprise.

Une personne peut demander à MYL de cesser de lui transmettre des communications promotionnelles en utilisant un mécanisme de désabonnement disponible ou en communiquant avec nous.

14. Public visé par le site Web

Le site Web corporatif de MYL est principalement destiné aux professionnels de la santé, aux organisations, aux contacts commerciaux et aux autres adultes intéressés par MYL.

Cela ne limite pas l’utilisation des services de MYL par des établissements de santé autorisés dans des environnements impliquant des patients pédiatriques ou d’autres populations de patients, conformément aux exigences légales et institutionnelles applicables.

15. Modifications à la présente Politique

MYL peut modifier la présente Politique de confidentialité au fur et à mesure de l’évolution de ses activités, produits, services ou obligations légales.

Lorsque requis, un avis concernant les modifications importantes sera fourni au moyen du site Web ou par un autre moyen approprié.

La date d’entrée en vigueur indiquée au début de la présente Politique identifie le moment où la version actuelle est entrée en vigueur.

16. Responsable de la protection des renseignements personnels et coordonnées

Les questions, demandes relatives à la confidentialité et plaintes peuvent être adressées à :

Responsable de la protection des renseignements personnels
MYL Instruments Inc.
Courriel : contact@mylinstruments.com

MYL examinera les demandes et plaintes relatives à la confidentialité conformément aux lois applicables.